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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
21.12.2023

23SE1912-26 | Personnel – Indemnisation des frais engagés par les agents en mission ou en formation

Délibérations
21.12.2023

23SE1912-22 | Personnel – Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi permanent au grade de technicien territorial

Délibérations
21.12.2023

23SE1912-21 | Personnel – Création d’un contrat de 3 ans renouvelable de chargé(e) de mission transition écologique

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20