Enseignes et publicités extérieures

panneaux publicitaires - ponts-de-ce

Publicité extérieure

Déclaration d’enseignes et panneaux

Toute installation d’enseignes commerciales ou panneaux publicitaires est soumise à des règles et requiert de ce fait une autorisation préalable, ce dossier est à déposer au service urbanisme dûment complété en 3 exemplaires.

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE

La TLPE est une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Elle est du par l’exploitant du dispositif, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varié selon les caractéristiques du support et taille de la collectivité. Une déclaration annuelle doit être déposée avant le 1 mars de chaque année et toutes modifications doivent être signalées dans les deux mois.

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