Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
06.12.2024
24M088-Débit de boisson Marché de Noël Association APEL Saint-Aubin
Arrêtés municipaux
04.12.2024
24-DST-420 RUE PIERRE DE COUBERTIN – ACCES SPECTACLE ATHLETIS
Arrêtés municipaux
29.11.2024
24-DST-422 APC INGENIERIE (SONDAGES GEOTECHNIQUES)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20