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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Décisions municipales
07.02.2023

23DG-013_40010 Acte constitutif modificatif régie de recettes Athlétis

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-19| Forfait d’externat attribué aux établissements privés d’enseignement du premier degré – Année 2023

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-18| Établissements d’enseignement du premier degré – Péréquation des charges scolaires 2023-2024– Participation des communes de résidence

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-16 | Demande de subvention au titre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-15 | Demande de subvention au titre du plan d’urgence Accompagnement des dépenses de transition énergétique SIEML 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-14 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-13 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation énergétique – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG)

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-12 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics

Mis à jour le 19.10.2022 à 10h16