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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
18.05.2026

AS_26_05_12_13-personnel création d’un comité social et d’une formation spécialisée communs

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Centre Communal d’Action Sociale
18.05.2026

AS_26_05_12_12-représentant au syndicat mixte e-collectivites au sein du collège des syndicats de communes

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Centre Communal d’Action Sociale
18.05.2026

AS_26_05_12_9-installation de la commission permanente et nomination des membres

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Centre Communal d’Action Sociale
18.05.2026

AS_26_05_12_8-delegation de pouvoir et de signature consentie par le conseil d’administration

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Centre Communal d’Action Sociale
18.05.2026

AS_26_05_12_7-délégation de pouvoir conseil d’administration du ccas du président

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20