Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Décisions municipales
14.03.2024
24DG-015-Suppression regie de recette Athletis
Arrêtés municipaux
11.03.2024
24-DST-075 AMT STAGE RAKU ÉCOLE POTERIE – POLICE CIRCULATION
Arrêtés municipaux
11.03.2024
24-DST-074 AMPS STAGE RAKU ÉCOLE POTERIE – ODP PARKING J.MACÉ
Arrêtés municipaux
11.03.2024
24-DST-078 CHARVET (installation dispositifs lumineux)
Arrêtés municipaux
05.03.2024
24M027_Debit de boisson soiree Rives de l’Authion
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20