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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
23.12.2025

AMPS 25-DST-430 BOISSEAU BATIMENT (CHANTIER DAVID D’ANGERS) – PROROG AMPS 24-DST-226 + 25-DST-202

Arrêtés préfectoraux
19.12.2025

Arrêté DDPP N°2025-296 levant la zone réglementée définie suite à une déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20