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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté DDPP 2022-1128 Zone de contrôle temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire

Totalité du territoire des Ponts-de-Cé classée en zone de contrôle temporaire "suspicion élevage"

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté DDPP N°2022-1209 Création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire

Portant création d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté DDPP 2022-1192 Zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire

Hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés municipaux

Arrêté AMT 22-DST-395 Réglementation de la circulation et du stationnement – avenue Galliéni (RD4)

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Délibérations

22SE2709-01 | Aménagement – Portes de Cé

Protocole d’accord et d’intentions communes entre la Ville et Podeliha

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Délibérations

22SE2709-03 | Patrimoine communal – acquisition d’un terrain sis Rue David d’Angers

Alignement – SCEA Les 3 Paroisses

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Délibérations

22SE2709-04 | Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

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Délibérations

22SE2709-05 | Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

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Délibérations

22SE2709-06 | Enfouissement du réseau France Télécom au droit du 75, rue David d’Angers

Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire

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Délibérations

22SE2709-08 | Signature de la décision de financement relative au test de réponse pour la réalisation d’une géothermie pour plusieurs bâtiments communaux

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Mis à jour le 19.10.2022 à 10h16