Réglementation relative aux nuisances sonores


ACTIVITÉS A CARACTÈRE PRIVÉ : Réglementation relative aux nuisances sonores

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

arrete-prefectoral-30-12-1999