Dans le cadre de la loi ELAN, l’instruction des autorisations d’urbanisme va entrer dans la dématérialisation à compter du 1er janvier 2022. Sur le territoire de l’agglomération,
il a été décidé d’anticiper cette date en mettant en place à compter du 1er mars 2020 un guichet numérique sur lequel les demandeurs pourront, dans un premier temps, déposer les demandes de certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner. Les autres démarches suivront. Ce guichet sera aussi accessible à partir du site Internet de la ville www.lespontsdece.fr
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme qui vous indiquera la marche à suivre : 02 41 79 75 54.
Mis à jour le 14.01.2020 à 11h36