Enquêtes publiques


Révision du plan de prévention des risques inondation du Val du Louet et de la confluence de la Maine et de la Loire

Les objectifs de ce PPRI est de préserver le champ d’expansion des crues et la capacité d’écoulement, de réduire la vulnérabilité des constructions, de ne pas augmenter significativement la population en zone inondable et d’améliorer la résilience des territoires .

L’enquête publique est ouverte du 21 septembre au 23 octobre 2020 inclus à la mairie Les Ponts-de-Cé. 

Le commissaire enquêteur sera présent :

  • Lundi 21 septembre : de 9h à 12h
  • Vendredi 23 octobre :  de 14h à 17h

Tous les documents pour cette enquête :

information du public enquête publique PPRI en PDF

 

 

 

 

 

 


Révision générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, actualisation du zonage pluvial et du zonage d’assainissement. 

L’enquête publique est prolongée jusqu’au 18 décembre inclus :

20201110_Arrêté EP_Prolongation en PDF

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire d’Angers Loire Métropole du lundi 12 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020 inclus. D’une durée de 33 jours consécutifs,
cette enquête portera sur les objets mentionnés ci-après. (Extrait de l’arrêté de M. le Président d’Angers Loire Métropole en date du 25 août 2020). Pour cette enquête publique unique, le siège d’Angers
Loire Métropole est le siège d’enquête et certaines communes ont été désignées comme lieux d’enquête (liste ci-dessous).

L’enquête publique unique porte sur les trois objets suivants :

  • Le projet de Révision Générale n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Le projet d’actualisation du zonage pluvial
  • Le projet d’actualisation du zonage d’assainissement

thumbnail of Affiche_A2_RG1-zonage pluvial-assainissement_JauneAvis d’enquête publique RG1-zonage pluvial-assainissement en PDF

Carte des permanences du commissaire enquêteur : Carte des permanences PLUI en PDF

thumbnail of Carte des permanences PLUI (1)

 



Mis à jour le 13.11.2020 à 04h17