Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Loire Angers du 5 mai au 10 juin 2025
L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loire Angers, document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale.
A partir du 5 mai, le public pourra formuler ses observations orales ou écrites selon cinq possibilités :
- De façon manuscrite dans les registres présents dans chaque lieu d’enquête, même en l’absence de commissaire enquêteur.
- Par correspondance postale adressée à la Commission d’Enquête au siège de l’enquête : Pôle métropolitain Loire Angers – 83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 ANGERS CEDEX 02. Les observations seront consultables dans le registre papier du siège de l’enquête
- Dans le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6119
- Par courriel via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6119@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6119 et donc visibles par tous
- Plus d’informations sur le site Pôle métropolitain Loire Angers
- Lors de permanences tenues par la Commission d’Enquête : Une permanence aura lieu le 21 mai de 14 à 17h en mairie des Ponts de Cé et le dossier y sera consultable.
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L’enquête publique de la Modification n°3 a lieu du 19 mai au 17 juin 2025.
Durant cette période, les citoyens peuvent se renseigner et déposer un avis :
- Au format numérique sur le registre dématérialisé , Ouvre une nouvelle fenêtre ;
- Au format papier dans les 8 communes lieux d’enquête que vous trouverez ci-dessous ;
- Pendant les permanences avec présence de la Commissaire enquêtrice.
>>>>>> Plus d’information sur : https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/evolutions/index.html
Avis d’enquête publique en PDF
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L’enquête publique Autorisation environnementale : Création d’un réseau d’eau potable a lieu du 26 mai au 25 juin
Projet de canalisation d’eau entre l’usine de production d’eau potable des Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers.
Pendant l’enquête, les dossiers peuvent être consultés sur support « papier » :
– à la mairie des Ponts-de-Cé, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi : 9h/12h30 – 13h30/17h30 – Sauf le mardi : 10h30/12h30 – 13h30/19h*.
– à la mairie d’Angers : aux jours et heures d’ouverture suivant : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h 30 ; le jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h 30 et le samedi de 9h30 à 12h30*
*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.Observations et propositions du public :
Durant l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :
-en les consignant sur les registres d’enquête disponibles à la mairie des Ponts-de-Cé et à la mairie d’Angers aux horaires indiqués ci-dessus ;
-en les adressant par voie postale, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie des Ponts-de-Cé (le cachet de la poste faisant foi) ;
Le public a également la possibilité de transmettre ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enqpub-canalisation-pontsdece@maine-et-loire.gouv.fr (documents transmis inférieurs à 3,5 MO).Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie des Ponts-de-Cé :
– le lundi 26 mai 2025 de 9h30 à 12h
– le vendredi 6 juin 2025 de 14h à 17h
– le vendredi 20 juin 2025 de 14h à 17h
– le mercredi 25 juin 2025 de 14h à 17h
Arrêté préfectoral DCPPAT-2025-378_Enquete-Publique
Mis à jour le 12.05.2025 à 09h26