Enquêtes publiques


Suite à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) concernant le projet « L’Autre Usine » (complexe de loisirs multi-activités), ce document expose les motifs de la décision du maire des Ponts-de-Cé d’accorder le permis de construire n°PC 04924625C0028, déposé par la SCI LAU Angers.

La décision prise est celle d’une délivrance du permis de construire.

Les documents en PDF : 

1_PC25C0028_decision_s

2_Synthèse de la participation

3_Motifs de la décision

4_Registre dématérialisé

5_Réponses aux contributions de l’enquete publique

6_Statistiques de téléchargement (11)

7_statistiques_journalieres_6386 (5)

Projet d’une surface d’activité de loisirs sous l’enseigne « L’Autre Usine »

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE)
Préalable à la délivrance du permis de construire PC 04924625C0028 – du 13 octobre 2025 au 14 novembre 2025

Le projet vise la construction d’un bâtiment destiné à recevoir des activités de loisirs, disposant d’une toiture en panneaux photovoltaïques et ouvert au public. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’aménagement concerté visant à développer une offre de loisirs sur la commune. Ce futur équipement sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la SCI LAU ANGERS. Pour répondre aux obligations réglementaires, il sera équipé de panneaux photovoltaïques. Le dossier de permis de construire n° PC 04924625C0028 a été déposé le 1er juillet 2025 et complété le 7 juillet 2025. Ce projet s’insère dans une zone d’activité Moulin de Marcille 2, réservées aux activités commerciales à vocation de Loisirs conformément aux objectifs du S.C.O.T. du pôle Métropolitain Loire Angers et des prescriptions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Angers Loire Métropole. Il sera implanté en cœur de la Zone Moulin de Marcille 2, rue Lino Ventura. Le futur projet s’insère dans une zone en cours d’aménagement et de commercialisation des ilots à construire, sur une parcelle cadastrée AP 1242, à Les Ponts-de-Cé (49130).

2025.09.23_PPVE-LAU_AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EN PDF

 

Le dossier de consultation du public est mis en ligne pendant toute la durée de la procédure sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse internet suivante :

 https://www.registre-dematerialise.fr/6386

 

  • Le public pourra consigner ses observations et/ou questions directement sur le registre dématérialisé contenu sur le site. 
  • Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : ppve-6386@registre-dematerialise.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Mairie des Ponts-de-Cé, 7 rue Charles de
    Gaulle, BP 60029, 49130 Les Ponts de Cé.

 

 



Mis à jour le 04.12.2025 à 11h00