Enquêtes publiques

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Loire Angers du 5 mai au 10 juin 2025

L’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loire Angers, document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale.

A partir du 5 mai, le public pourra formuler ses observations orales ou écrites selon cinq possibilités :

• De façon manuscrite dans les registres présents dans chaque lieu d’enquête, même en l’absence de commissaire enquêteur.
• Par correspondance postale adressée à la Commission d’Enquête au siège de l’enquête : Pôle métropolitain Loire Angers – 83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 ANGERS CEDEX 02. Les observations seront consultables dans le registre papier du siège de l’enquête
• Dans le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6119
• Par courriel via l’adresse mail suivante : enquete-publique-6119@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6119 et donc visibles par tous
• Plus d’informations sur le site Pôle métropolitain Loire Angers
• Lors de permanences tenues par la Commission d’Enquête : Une permanence aura lieu le 21 mai de 14 à 17h en mairie des Ponts de Cé et le dossier y sera consultable. 

Arrêté N°2025-06 en PDF

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L’enquête publique de la Modification n°3 a lieu du 19 mai au 17 juin 2025.

Durant cette période, les citoyens peuvent se renseigner et déposer un avis :

1. Au format numérique sur le registre dématérialisé , Ouvre une nouvelle fenêtre ;
2. Au format papier dans les 8 communes lieux d’enquête que vous trouverez ci-dessous ;
3. Pendant les permanences avec présence de la Commissaire enquêtrice. 

Avis d’enquête publique en PDF