Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
03.05.2023
Arrêté municipal 23M015 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire
Vide grenier puces sorgeaises
Téléchargez l'arrêté
