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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_20-COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS PERMANENTES

Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_15-BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2025 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_14-BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE – COMPTE DE GESTION, EXERCICE 2025 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_11-BUDGET SAD – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2025 – APPROBATION

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20