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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
16.05.2025

AS_25_05_15_13-CCAS convention de partenariat en vue du développement d’une offre de mutuelle spécifique aux habitants

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Centre Communal d’Action Sociale
16.05.2025

AS_25_05_15_9-budget residence autonomie compte administratif exercice 2024 approbation

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Centre Communal d’Action Sociale
16.05.2025

AS_25_05_15_8-budget résidence autonomie compte de gestion exercice 2024 approbation

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20