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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
23.01.2026

ARRÊTÉ PRÉFET DDPP 2026-057 DU 23/01/26 IAHP – Levée de la ZS définie dans le Maine-et-Loire suite au foyer de Saint-Hilaire-de-Clisson

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Arrêtés préfectoraux
08.01.2026

Arrêté DDT-Astr-260108-1 réglementant la circulation sur le réseau routier du département

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Arrêtés préfectoraux
06.01.2026

Arrêté DDT-Astr-260106-1 réglementant la circulation sur le réseau routier du département de Maine-et-Loire

Arrêtés préfectoraux
05.01.2026

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2026-01 portant interruption des transports scolaires dans le département

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Arrêtés préfectoraux
30.12.2025

arrêté préfectoral DDPP n° 2025-326 définissant une zone infectée faune sauvage sur l’intégralité du département de Maine-et-Loire

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Arrêtés préfectoraux
19.12.2025

Arrêté DDPP N°2025-296 levant la zone réglementée définie suite à une déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
02.10.2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT49/SEEB/PPE SÉCHERESSE – N° 15 DU 2 OCTOBRE 2025

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20