Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
30.11.2023
2023-11-30 AP 2023-0439 Zone de contrôle renforcé Maine-et-Loire
Arrêtés préfectoraux
25.08.2023
Arrété DDPP N° 2023-0375 déterminant une zone de contrôle temporaire en raison du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20