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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
05.03.2026

AMPS 26-DST-064 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 25-DST-389 + AMPS 26-DST-007

Arrêtés préfectoraux
19.02.2026

Arrêté DDPP N° 2026-179 Maintien de la Zone Infectée Faune Sauvage (ZI-FS)

Arrêtés préfectoraux
23.01.2026

ARRÊTÉ PRÉFET DDPP 2026-057 DU 23/01/26 IAHP – Levée de la ZS définie dans le Maine-et-Loire suite au foyer de Saint-Hilaire-de-Clisson

Arrêtés préfectoraux
08.01.2026

Arrêté DDT-Astr-260108-1 réglementant la circulation sur le réseau routier du département

Arrêtés préfectoraux
06.01.2026

Arrêté DDT-Astr-260106-1 réglementant la circulation sur le réseau routier du département de Maine-et-Loire

Arrêtés préfectoraux
05.01.2026

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2026-01 portant interruption des transports scolaires dans le département

Arrêtés préfectoraux
30.12.2025

arrêté préfectoral DDPP n° 2025-326 définissant une zone infectée faune sauvage sur l’intégralité du département de Maine-et-Loire

Arrêtés préfectoraux
19.12.2025

Arrêté DDPP N°2025-296 levant la zone réglementée définie suite à une déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20