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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
24.06.2025

AMPS 25-DST-199 SPIE BATIGNOLLE (STOCKAGE – BASE VIE – BARRIERES DE CHANTIER) CF 25-DST-200

Arrêtés municipaux
24.06.2025

25-DST-198 RESSOURCERIE DES BISCOTTES (ELAGAGE ARBRES CAMION BENNE)

Arrêtés municipaux
24.06.2025

AMPS 25-DST-196 BOISSEAU BATIMENT (N°54) STOCKAGE – PALISSADE – Prorogation AMPS 24-DST-227

Arrêtés municipaux
24.06.2025

25-DST-197 AXIONE (AIGUILLAGES ET TIRAGE FIBRE POUR VIDEOSURVEILLANCE)

Arrêtés municipaux
20.06.2025

25-DST-189 JACKY MARTIN (AIRE LOISIRS GUILLEBOTTE – PIQUE NIQUE FAMILIALE)

Arrêtés municipaux
20.06.2025

25-DST-187 CHARLES ET CIE (COLLEGE F. VILLON) – CF AMPS 25-DST-186

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20