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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
06.04.2023

Arrêté municipal – AMPS 23-DST-094 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE DU POCHETET

Arrêtés municipaux
06.04.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-095 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU POCHETET

Arrêtés municipaux
05.04.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-092 Réglementation du stationnement et de la circulation LEVÉE DE BELLE POULE

Arrêtés municipaux
05.04.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-093 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES VIEILLES FAUCONNERIES

Arrêtés municipaux
29.03.2023

Arrêté municipal 23008 Fixation de la capacité d’accueil du Complexe sportif François-Bernard

Arrêtés municipaux
29.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-084 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE DU HUIT MAI

Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-067 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE AMIRAL CHAUVIN

(section comprise entre le giratoire des Portes de Cé et le giratoire de Pouillé)

Arrêtés municipaux
27.03.2023

Arrêté municipal Arrêté municipal – AMPS 23-DST-066 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public AVENUE AMIRAL CHAUVIN

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20