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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
06.07.2023

23SE0407-16 | Personnel – Modification de la délibération du 15 novembre 2018 relative au régime indemnitaire pour rehausser le montant minimum versé aux agents de catégorie C

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-15 | Baignade – Convention de partenariat entre la ville de SainteGemmes-sur-Loire et la ville des Ponts-de-Cé

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-14 | Baignade – Convention de partenariat entre la ville de MûrsErigné et la ville des Ponts-de-Cé

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-13 | Papillote et Compagnie – Avenant n°2 – Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-12 | Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de mise à disposition, pose, maintenance et entretien de mobilier urbain servant de support à la communication et à l’information municipale

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-07 | Culture – Saison culturelle – Nouvelle catégorie de bénéficiaires du tarif réduit

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-06 | Développement de la mobilité solidaire et durable

Création au complexe sportif François Bernard d’une piste vélos répondant au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV) – Candidature de la Ville pour un soutien financier du Département de Maine-et-Loire

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-05 | Demande de subvention à la Fédération Française de Football – Rénovation de l’éclairage des terrains extérieurs du stade François Bernard

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20