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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
27.07.2023

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-06 – Limitant provisoirement les usages de l’eau

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Arrêtés préfectoraux
18.07.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0346

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone .

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Arrêtés préfectoraux
12.05.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0264 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés préfectoraux
02.05.2023

Arrêté préfectoral DDPP-23-0256 détaillant les mesures applicables en Maine et Loire (ensemble du département en Zone de contrôle temporaire-faune sauvage (ZCT-FS))

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Arrêtés préfectoraux
21.04.2023

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-01 Limitant provisoirement les usages de l’eau

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Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0151 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0150 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0128 levant un périmètre réglementé créé suite à la déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0124 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0117 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20