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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Décisions municipales
21.06.2023

23DG-051_DIA 04924623-0020 – 8 CHEMIN DU PETIT POUILLE – PREEMPTION – anonyme_D

Décisions municipales
09.05.2023

Décision du maire – 23DG-033 Tarifs des ateliers – Pôle de création Rive d’Arts

revalorisation au 1 er juin 2023

Décisions municipales
27.02.2023

23DG-015_Tarifs 2023 équipements sportifs mis a dispo des colleges et lycees_ARD

Décisions municipales
07.02.2023

23DG-013_40010 Acte constitutif modificatif régie de recettes Athlétis

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20