Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°12 – PERSONNEL – INSTAURATION DES TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU CCAS

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°11 – PORTAGE DE REPAS – TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024 ET MODIFICATION DE CONVENTION

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°10 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – CRÉATION DE POSTES CONTRACTUELS

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°9 – BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°6 – BUDGET ANNEXE SAAD – ADMISSION EN CRÉANCE ÉTEINTE

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT N°5 – MODALITÉS DE GESTION DES AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET CCAS ET BUDGETS ANNEXES

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT 4 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER POUR LE CCAS ET LES BUDGETS ANNEXES

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
22.11.2023

AS-23-11-16 POINT 3 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/24 POUR LE BUDGET DU CCAS

Téléchargez la délibération

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20