Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
23DG-013_40010 Acte constitutif modificatif régie de recettes Athlétis
23SE3101-07 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique
23DG-001_Virement de credit – Informatique en nuage
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-107
Tarifs 2023 salles municipales et athlétis
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-106
Tarifs 2023 Services Techniques
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-105
Tarifs 2023 Traver'Cé
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-104
Tarifs 2023 Cé l'Info
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-103
Tarifs 2023 Théâtre des Dames
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-102
Tarifs 2023 salles CCVM
DÉCISION DU MAIRE N°22DG-101
Tarifs 2023 séjours
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20