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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
20.10.2025

25-DST-361 SANTRAC (ENEDIS) – DLE OUEST (CREA AEP-EU) – EIFFAGE ROUTE

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Arrêtés municipaux
20.10.2025

25M082_Débit de boisson L’Association le jardin de cocagne angevin

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Arrêtés municipaux
16.10.2025

25M081_Debit de boisson_L’association Les Habitants de la Chesnaie

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Arrêtés municipaux
15.10.2025

25-DST-354 SAS DENIAUD – PROROGATION 25-DST-348 – CF AMPS PROROGATION 25-DST-353

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Arrêtés municipaux
15.10.2025

AMPS 25-DST-353 SAS DENIAUD – ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 25-DST-347

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20