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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
03.02.2026

26M014_Débit de boisson L’association AAEEC FLOOBALL Plateau jeunes U13

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Arrêtés municipaux
30.01.2026

26-DST-018 BOISNEAU COUVERTURE (N°9) ECHAFAUDAGE – CF AMPS 26-DST-017

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Arrêtés municipaux
26.01.2026

26M012_Débit de boisson L’Association Chanteloire Concert En chant de Leur

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20