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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
16.12.2025

25-DST-417 AJILIT (1BIS) – PROROGATION 25-DST-287 – CF AMPS PROROGATION 25-DST-416

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Arrêtés municipaux
16.12.2025

AMPS 25-DST-416 AJILIT (1BIS) – ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 25-DST-286

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Arrêtés municipaux
16.12.2025

25-DST-413 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) CF AMPS MODIFICATIF 25-DST-412 – MODIFICATIF AMT 25-DST-390

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Arrêtés municipaux
16.12.2025

AMPS 25-DST-412 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) ECHAFAUDAGE – MODIFICATIF AMPS 25-DST-398

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Arrêtés municipaux
15.12.2025

25M094_Débit de boisson L’Association Jacques Prévert Fête de Noël

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20