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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
15.09.2026

26-DST-291 FETE DE QUARTIER – PORT DU GRAND LARGE – MODIFICATIF 26-DST-277

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Arrêtés municipaux
10.09.2026

26-AT-0132 -ARRETE CONJOINT TRELAZE- EIFFAGE ROUTE (REFECTION VOIRIE)

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20