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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
06.05.2026

Arrêté DCPPAT/CI n°2026-012 limitation des mouvements des animaux des espèces ovine et caprine

Arrêtés préfectoraux
05.03.2026

AMPS 26-DST-064 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 25-DST-389 + AMPS 26-DST-007

Arrêtés préfectoraux
19.02.2026

Arrêté DDPP N° 2026-179 Maintien de la Zone Infectée Faune Sauvage (ZI-FS)

Arrêtés préfectoraux
23.01.2026

ARRÊTÉ PRÉFET DDPP 2026-057 DU 23/01/26 IAHP – Levée de la ZS définie dans le Maine-et-Loire suite au foyer de Saint-Hilaire-de-Clisson

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20