Publications
Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
27.06.2025

AS_25_06_26_4-SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE – DOCUMENTS REGLEMENTAIRES LIES AU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2025

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Centre Communal d’Action Sociale
27.06.2025

AS_25_06_26_3-CCAS – ACTION DE PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PER-SONNES ÂGEES – TARIF PROGRAMME 2025-2026

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Centre Communal d’Action Sociale
16.05.2025

AS_25_05_15_13-CCAS convention de partenariat en vue du développement d’une offre de mutuelle spécifique aux habitants

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20