Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Délibérations
06.07.2023
23SE0407-18 | Personnel – Modification du tableau des effectifs
(adaptation du document initial pour tenir compte des avancements de grades, promotions et arrivées de nouveaux agents)
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