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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-090 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ

Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie Weekend stage raku

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal – AMPS 23-DST-089 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ

Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie Weekend stage raku

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-129 réglementation de la circulation et du stationnement Port des Noues

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-119 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE BOUTREUX

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-118 Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS

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Arrêtés municipaux
21.04.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-114 Réglementation de la circulation et du stationnement – CHEMIN DES TROIS PAROISSES

Annule et remplace l’arrêté municipal 23-DST-032 du 6 février 2023

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Arrêtés préfectoraux
21.04.2023

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-01 Limitant provisoirement les usages de l’eau

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20