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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
23.01.2026

ARRÊTÉ PRÉFET DDPP 2026-057 DU 23/01/26 IAHP – Levée de la ZS définie dans le Maine-et-Loire suite au foyer de Saint-Hilaire-de-Clisson

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Arrêtés municipaux
23.01.2026

26M011_Débit de boisson L’Association Anjou Killers Match Anjou Killers vs Les Gros Lu

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Arrêtés municipaux
22.01.2026

26M010_Débit de boisson L’Association Tendre Escale Soirée dansante

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Arrêtés municipaux
16.01.2026

26M007_Débit de boisson L’Association Sorges Théâtre Représentations théâtrales

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Arrêtés municipaux
16.01.2026

26M009_Débit de boisson L’Association Club Loisirs 49 Assemblée Générale

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Arrêtés municipaux
13.01.2026

26M008_Débit de boisson L’Association des anciens élèves et amis de Don Bosco du Campus de Pouillé Noël au balcon

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Arrêtés municipaux
09.01.2026

26M004_Débit de boisson L’Association Les Copains d’Elsa Représentation théâtrale

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Arrêtés municipaux
09.01.2026

26M005_Débit de boisson L’Association AMRT Course régionale de modélisme

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Arrêtés municipaux
09.01.2026

26M006_Débit de boisson L’Association Sorges Théâtre Représentations théâtrales

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20