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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
17.04.2025

25M041_Débit de boisson L’Association ASPC Pétanque Qualificatif doublette et tête à tête

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Arrêtés municipaux
17.04.2025

25-DST-110 EURL VERGER (N°102) – PROROGATION 25-DST-067 – CF AMPS PROROGATION 25-DST-109

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Arrêtés municipaux
17.04.2025

AMPS 25-DST-109 EURL VERGER (N°102) ECHAFFAUDAGE + CAMION BENNE – Prorogation AMPS 25-DST-067

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Arrêtés municipaux
16.04.2025

AMPS 25-DST-102 SPIE BATIGNOLLES (LE RIVET – TERRE DE CÉ) – GRUE 3

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Arrêtés municipaux
04.04.2025

25M040_Débit de boisson L’Association BADMINTON Tournoi dumnacus

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20