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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0151 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Arrêtés préfectoraux
14.03.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0150 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0128 levant un périmètre réglementé créé suite à la déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0124 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0117 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0113 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
18.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0042 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
17.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0031 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
17.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0035 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
11.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0012 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
11.01.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0014 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
02.01.2023

Arrêté DDPP N°2022-1404 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20