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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
02.10.2024

AS-24-09-30-2 CCAS – AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ OU À UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU PRÉFET

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-16 CCAS – ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES SYNDICATS DE COMMUNES, SYNDICATS MIXTES ET AUTRES ÉTABLISSEMLENTS PUBLICS LOCAUX

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-15 CCAS – ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-14 CCAS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DES ASSURANCES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-13 CCAS – APPROBATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA DOMICILIATION

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-12 CCAS – ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES – TARIFS PROGRAMME 2024-2025

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-11 SAAD – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES SERVICES À LA PERSONNE DANS LE CADRE DES OSCAR

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-10 RÉSIDENCE AUTONOMIE – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 Monsieur PAVILLON,

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-9 BUDGET RÉSIDENCE AUTONOMIE – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2023 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-3 BUDGET CCAS – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2023 – APPROBATION

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20