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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_6-BUDGET CCAS – COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2025 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_5-BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION, EXERCICE 2025 – APPROBATION

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Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_4-ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION AS_26_01_29_3 – BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE

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Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_3-RESIDENCE AUTONOMIE – ADOPTION DU PROJET ALIMENTAIRE DE REFERENCE

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Centre Communal d’Action Sociale
12.03.2026

AS_26_03_04_2 – SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE – PROJET DE TRANSFORMATION MANAGERIALE

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Centre Communal d’Action Sociale
02.02.2026

AS_26_01_29 POINT N°3 – BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE ANTICIPEE DE CRE-DITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026

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Centre Communal d’Action Sociale
02.02.2026

AS_26_01_29 POINT N°4 – RESIDENCE AUTONOMIE – TARIFS APPLICABLES AU 1ER FEVRIER 2026

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20