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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
17.11.2025

AS_25_11_13_3 SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE : CONVENTION INTER-ETABLISSE-MENT – « GRAPPE UNA PAYS DE LA LOIRE »

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Centre Communal d’Action Sociale
17.11.2025

AS_25_11_13_2 CCAS – DISTRIBUTION ALIMENTAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE DE MAINE-ET-LOIRE : PROXIDON

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Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2025

AS_25_09_25_7 PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2025

AS_25_09_25_6 PERSONNEL – CREATION D’UN NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL DE 37H30 HEBDOMADAIRES

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Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2025

AS_25_09_25_4 BUDGET CCAS – ADMISSION EN NON-VALEUR

Centre Communal d’Action Sociale
26.09.2025

AS_25_09_25_3 MARCHE – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COM-MANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES – GAZ NATUREL

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20