Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Décisions municipales
13.12.2022
Décision du maire n°22DG-108
Modifications contractuelles de la convention précaire de mise à disposition de locaux 23 B rue David d’Angers
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