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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
21.11.2022

22SE1511-08 | AMÉNAGEMENT – ZAC DES MAZERIES/WALDECK ROUSSEAU « Écoquartier de la Monnaie »

Approbation du compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au 31.12.2021

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-06 | Adoption d’un protocole transactionnel entre la ville des Ponts-de-Cé et la société AIME SABATIER

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Délibérations
18.11.2022

22SE1511-04_Modification reglement interieur du CM

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

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Délibérations
18.11.2022

22SE1511-03_Rapport annuel Angers Loire Restauration

Rapport annuel du mandataire Angers Loire Restauration

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Délibérations
18.11.2022

22SE1511-02_Redevance guinguette

Accueil d’une guinguette culturelle saisonnière – redevances d’occupation du domaine public

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-31 | Avenant à la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Relais Petite Enfance

Missions renforcées- Bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG)

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-29 | Restauration scolaire – Convention entre la ville des Ponts de Cé et la ville de Trélazé pour participation forfaitaire réciproque

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Délibérations
17.11.2022

22SE2709-28 | Natation scolaire – Convention de mise à disposition du centre aquatique « La baleine bleue »

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20