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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Décisions municipales
09.05.2023

Décision du maire – 23DG-033 Tarifs des ateliers – Pôle de création Rive d’Arts

revalorisation au 1 er juin 2023

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Arrêtés municipaux
09.05.2023

Arrêté municipal – AMT 23-DST-138 Réglementation de la circulation et du stationnement Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945

PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET

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Arrêtés municipaux
09.05.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-143 Réglementation de la circulation et du stationnement Convoi d’équidés dans le cadre de la Journée Citoyenne

CHEMIN DU BOIS D’AVAULT RUE PASTEUR – PONT DUMNACUS - RUE CHARLES DE GAULLE Route départementale 160 – Voie à grande circulation RUE JEAN MACÉ – PROMENADE SERGE JURET ESPLANADE DE LA MÉDIATHÈQUE

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Arrêtés municipaux
09.05.2023

Arrêté municipal AMT 23-DST-141 Réglementation de la circulation et du stationnement QUARTIER DE SORGES

Route de Sorges – Rue Jules Ferry – Rue Lamartine Rue et place de l'Église - Ruelle du Vieux Puits - Rue Jacques Davy Rue de l'École - Parkings et rues du Chevet et de la Vicomté Prairie de la Vicomté (Zone de loisirs) 25èmes Puces Sorgeaises

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Arrêtés municipaux
09.05.2023

Arrêté municipal AMPS 23-DST-140 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public QUARTIER DE SORGES

Rue et place de l'Église - Rue Jacques Davy – Rue du Chevet - Rue de l'École – Rue de la Vicomté - Prairie de la Vicomté 25èmes Puces Sorgeaises

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M018 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

APE Raoul-Corbin Fête de l'école

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M017 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

APE André-Malraux Fête de l'école

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M016 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

APEL ST AUBIN KERMESSE

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Arrêtés municipaux
03.05.2023

Arrêté municipal 23M015 autorisation d’ouverture de débit de boisson temporaire

Vide grenier puces sorgeaises

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Arrêtés municipaux
02.05.2023

Arrêté municipal 23M012 Délégation temporaire de signature à Mme Claire Berthe directrice remplaçante Sports et évènementiel

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Arrêtés préfectoraux
02.05.2023

Arrêté préfectoral DDPP-23-0256 détaillant les mesures applicables en Maine et Loire (ensemble du département en Zone de contrôle temporaire-faune sauvage (ZCT-FS))

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Arrêtés municipaux
02.05.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-135 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE RAYMOND LEFÈVRE

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20