Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
15.11.2022
Arrêté DDPP 2022-1192 Zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire
Hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone
Téléchargez l'arrêté
