Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
21.03.2024

AS-24-03-21-2 PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU MAINE-ET-LOIRE

Télécharger la délibération

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20