FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-16 CCAS – ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES SYNDICATS DE COMMUNES, SYNDICATS MIXTES ET AUTRES ÉTABLISSEMLENTS PUBLICS LOCAUX

Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-15 CCAS – ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS

Centre Communal d’Action Sociale
01.07.2024

AS-24-06-25-14 CCAS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE DES ASSURANCES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20