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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01 – POINT N°3 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : AVENANT N°9 A LA CONVENTION DE GESTION DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES CHAMPS FLEURIS » AVEC MAINEET- LOIRE HABITAT – APPROBATION ET SIGNATURE

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Centre Communal d’Action Sociale
01.02.2023

AS-23-26-01- POINT N°2 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°5 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VYV 3 – MULTI-ACCUEILS LES LUTINS

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Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°4 – CCAS – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA MISSION LOCALE

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Centre Communal d’Action Sociale
16.12.2022

AS-22-14-12 POINT N°2 – SERVICE AIDE A DOMICILE : TARIFS APA/PCH/AIDE SOCIALE 2023

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Centre Communal d’Action Sociale
05.12.2022

POINT N°7 – SERVICE D’AIDE A DOMICILE : PROPOSITION DE TARIF 2023 « MUTUELLES »

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20