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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
30.12.2025

arrêté préfectoral DDPP n° 2025-326 définissant une zone infectée faune sauvage sur l’intégralité du département de Maine-et-Loire

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Arrêtés préfectoraux
19.12.2025

Arrêté DDPP N°2025-296 levant la zone réglementée définie suite à une déclaration d’infection d’Influenza aviaire hautement pathogène

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Arrêtés préfectoraux
02.10.2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT49/SEEB/PPE SÉCHERESSE – N° 15 DU 2 OCTOBRE 2025

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Arrêtés préfectoraux
08.08.2025

SIDPC N°2025-53 niveau de risque incendie « élevé » (orange)

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Arrêtés préfectoraux
11.07.2025

SIDPC N°2025-44 – Déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20