Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés préfectoraux
02.01.2023
Arrêté DDPP N° 2022-1409 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
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