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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
27.06.2025

AMPS 25-DST-202 BOISSEAU BATIMENT (CHANTIER DAVID D’ANGERS) – Prorogation AMPS 24-DST-226

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Arrêtés municipaux
27.06.2025

25-DST-208 HALOPE PAYSAGISTE (CALVAIRE) – PROROGATION 25-DST-175

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Arrêtés municipaux
26.06.2025

25M055_Débit de boisson L’association Les Rives de l’Authion Vide-grenier

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Arrêtés municipaux
24.06.2025

AMPS 25-DST-199 SPIE BATIGNOLLE (STOCKAGE – BASE VIE – BARRIERES DE CHANTIER) CF 25-DST-200

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Arrêtés municipaux
24.06.2025

25-DST-198 RESSOURCERIE DES BISCOTTES (ELAGAGE ARBRES CAMION BENNE)

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Arrêtés municipaux
24.06.2025

AMPS 25-DST-196 BOISSEAU BATIMENT (N°54) STOCKAGE – PALISSADE – Prorogation AMPS 24-DST-227

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Arrêtés municipaux
24.06.2025

25-DST-197 AXIONE (AIGUILLAGES ET TIRAGE FIBRE POUR VIDEOSURVEILLANCE)

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20