Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêtés municipaux
02.01.2025
24-DST-434 INEO GROUPE EQUANS (01-01-25 au 31-12-25)
Arrêtés municipaux
31.12.2024
AMPS 24-DST-440 ANJOU TRAVAUX PUBLICS (BARRIERAGE)
Arrêtés municipaux
31.12.2024
24-DST-441 ANJOU TRAVAUX PUBLICS – CF AMPS 24-DST-440
Arrêtés municipaux
30.12.2024
24-DST-433 APC INGENIERIE (SONDAGES GEOTECHNIQUES) CONJOINT MURS ERIGNE Cf 24-DST-422
Arrêtés municipaux
27.12.2024
24-DST-433 APC INGENIERIE (SONDAGES GEOTECHNIQUES) CONJOINT MURS ERIGNE Cf 24-DST-422
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20