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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
21.08.2025

AMPS 25-DST-286 AJILIT (1BIS) CF JULES QUELIN ANNULE ET REMPLACE 25-DST-266

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Arrêtés municipaux
21.08.2025

25-DST-287 AJILIT (CF JULES QUELIN 1BIS) CF AMPS 25-DST-286- ANNULE ET REMPLACE 25-DST-2671

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Arrêtés municipaux
21.08.2025

25-DST-279 TERELIAN (TRAVAUX HYDROCURAGE PASSAGE CAMERA)

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20