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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
11.07.2025

SIDPC N°2025-44 – Déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

Arrêtés municipaux
09.07.2025

25-DST-227 DLE OUEST (BRANCHEMENT EU-EP) – PROROGATION 25-DST-219

Arrêtés municipaux
09.07.2025

25M060_Débit de boisson L’Association Mölkky Club d’Anjou Masters Individuels de Mölkky

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20