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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
27.05.2026

AMPS 26-DST-177 SOMBAT (EHPAD) (BASE VIE-ZONE STOCKAGE-BENNES-CLOTURES)

Arrêtés municipaux
27.05.2026

AMPS 26-DST-168 AJILIT (1BIS) – ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 26-DST-028

Arrêtés municipaux
27.05.2026

26-DST-172 ATD UNITE DES VOIES D’ANGERS ENTRETIEN EXPLOITATION ROUTE (NACELLE NEGATIVE)

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20