Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
08.08.2025

SIDPC N°2025-53 niveau de risque incendie « élevé » (orange)

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
01.08.2025

AMT 25-DST-269 AICP ISOLATION (PERDRIAU-PYRAMIDE) CF AMPS 25-DST-268

Télécharger l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20