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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
20.06.2025

25-DST-187 CHARLES ET CIE (COLLEGE F. VILLON) – CF AMPS 25-DST-186

Arrêtés municipaux
18.06.2025

25M054_Débit de boisson L’association APE Jacques Prévert Fête de l’école

Arrêtés municipaux
18.06.2025

25M053_Débit de boisson L’association ASCP Football Festival des traversées musicales

Arrêtés municipaux
13.06.2025

25M052_Débit de boisson L’association Canoë-Kayak Les Ponts de Cé L’Open Kastor cup 2025

Arrêtés municipaux
11.06.2025

25M051_Débit de boisson L’association APE Raoul Corbin Fête de l’école

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20