Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°7 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ÉNERGIES

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°6 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS SUD LOIRE, LA VILLE DES PONTS-DE-CÉ ET LE CCAS

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°5 – PORTAGE DE REPAS : AVENANT AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Téléchargez la délibération
Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°4 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CCAS AU SEIN DE LA VIE SOCIALE

Téléchargez la délibération
Arrêtés municipaux
08.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-059 Réglementation de la circulation et du stationnement PORT DU GRAND LARGE

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
08.03.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-060 Réglementation de la circulation

RUE CAMILLE PERDRIAU RD 952 (section Petite Vicomté / Pont de Sorges) RUE DANIEL ROUGER - LEVÉE NAPOLÉON CHEMIN DE HALAGE EN RIVE DROITE DE L’AUTHION

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
08.03.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-056 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES VOLONTAIRES

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
08.03.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-055 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE DES VOLONTAIRES

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
28.02.2023

Arrêté municipal – 23M005_délégation de signature C. BERTHE_DSE_ARD

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0128 levant un périmètre réglementé créé suite à la déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'annexe

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20