FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
12.05.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0264 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêtés municipaux
12.05.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL 23-DST-146 PROROGATION 23-DST-126 Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE DE L’EUROPE (section comprise entre la rue David d’Angers et la rue Paul Valery) AVENUE DU HUIT MAI (section comprise entre l’allée du Clos Debussy et l’avenue de l’Europe) RUE DU DOMAINE DU CLOS DU PIN

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20