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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0117 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Arrêtés préfectoraux
15.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0113 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Décisions municipales
07.02.2023

23DG-013_40010 Acte constitutif modificatif régie de recettes Athlétis

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-19| Forfait d’externat attribué aux établissements privés d’enseignement du premier degré – Année 2023

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-18| Établissements d’enseignement du premier degré – Péréquation des charges scolaires 2023-2024– Participation des communes de résidence

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-16 | Demande de subvention au titre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-15 | Demande de subvention au titre du plan d’urgence Accompagnement des dépenses de transition énergétique SIEML 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20