Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Décisions municipales
09.04.2024
24DG-019_Modification regie de recette musee des coiffes
Décisions municipales
09.04.2024
24DG-018_Cloture sous-regie de recette musee des coiffes
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-11 – RÉSIDENCE AUTONOMIE: MODIFICATION DU CONTRAT DE SÉJOUR
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-10 – PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES AU 1ER AVRIL 2024
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-9 – PERSONNEL – TABLEAU DÉTAILLÉ DES POSTES AU 1ER AVRIL 2024
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-8 – RÉSIDENCE AUTONOMIE – BUDGET PRIMITIF 2024
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-7 – BUDGET ANNEXE RÉSIDENCE AUTONOMIE – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2023
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-6 – SAAD – BUDGET PRIMITIF 2024
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-5 – BUDGET SAAD – REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RÉSULTATS 2023
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-4 – CCAS – BUDGET PRIMITIF 2024 – SUBVENTIONS
Centre Communal d’Action Sociale
05.04.2024
AS-24-04-04-3 – CCAS – BUDGET PRIMITIF 2024
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20