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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
13.01.2026

26M008_Débit de boisson L’Association des anciens élèves et amis de Don Bosco du Campus de Pouillé Noël au balcon

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Arrêtés municipaux
09.01.2026

26M004_Débit de boisson L’Association Les Copains d’Elsa Représentation théâtrale

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Arrêtés municipaux
09.01.2026

26M005_Débit de boisson L’Association AMRT Course régionale de modélisme

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Arrêtés municipaux
09.01.2026

26M006_Débit de boisson L’Association Sorges Théâtre Représentations théâtrales

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Arrêtés préfectoraux
08.01.2026

Arrêté DDT-Astr-260108-1 réglementant la circulation sur le réseau routier du département

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Arrêtés municipaux
06.01.2026

26M001_Débit de boisson L’Association Comité Saint-Maurille Représentations théâtrales

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Arrêtés préfectoraux
06.01.2026

Arrêté DDT-Astr-260106-1 réglementant la circulation sur le réseau routier du département de Maine-et-Loire

Arrêtés préfectoraux
05.01.2026

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2026-01 portant interruption des transports scolaires dans le département

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20