Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
07.04.2026

AMPS 26-DST-108 MATEGOT – MEDIATHEQUE – ECHAFAUDAGE-CLOTURE – CF AMT 26-DST-109

Télécharger l'arrêté
Arrêtés municipaux
02.04.2026

26M058_Débit de boisson l’Association Comité de Basket du Maine & Loire

Télécharger l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20