Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-19| Forfait d’externat attribué aux établissements privés d’enseignement du premier degré – Année 2023

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-18| Établissements d’enseignement du premier degré – Péréquation des charges scolaires 2023-2024– Participation des communes de résidence

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-16 | Demande de subvention au titre du contrat de développement des énergies renouvelables thermiques 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-15 | Demande de subvention au titre du plan d’urgence Accompagnement des dépenses de transition énergétique SIEML 2023 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de la création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG) sur la commune

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-14 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation du groupe scolaire Raymond Renard

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-13 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de rénovation énergétique – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique (BETEG)

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-12 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-11 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux d’aménagement du groupe scolaire Raymond Renard ayant un impact favorable en matière environnementale Monsieur

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-10 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux d’aménagement de cimetières

Téléchargez la délibération
Délibérations
02.02.2023

23SE3101-09 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de construction d’un club house

Téléchargez la délibération

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20