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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
02.02.2023

23SE3101-08 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

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Décisions municipales
02.02.2023

23SE3101-07 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-06 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 – Travaux de mise aux normes accessibilité des équipements publics

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-05 | Patrimoine communal – Déclassement du domaine public communal sis rue du Clos du Plessis

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-04 | Patrimoine communal– Désaffectation du domaine public communal sis rue du Clos du Plessis

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Délibérations
02.02.2023

23SE3101-03 | Subvention – Aide à la relance de la construction durable (ARCD) – Renonciation à la perception de la subvention

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20