Publications
Légales

FILTRER PAR
RECHERCHER

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-412

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-410

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE DE LA CHESNAIE - RUE ABEL BOUTIN DESVIGNES

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire 22-DST-413

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement IMPASSE DU CHEMINEAU

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire 22-DST-414 (Annule et remplace l’arrêté municipal 22-DST-367 du 18 octobre 2022)

Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DAVID D’ANGERS (RD 160)

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
05.12.2022

AMT 22-DST-418 STEG (ENEDIS) N°46 bis

Réglementation de la circulation et du stationnement - route de Sorges

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-409

Occupation du domaine public Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés municipaux
05.12.2022

Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-411

Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIÉNI (RD 4)

Téléchargez l'arrêté
Arrêtés préfectoraux
25.11.2022

Arrêté DDPP N° 2022-1265 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'annexe
Arrêtés préfectoraux
24.11.2022

Arrêté DDPP N° 2022-1255 levant un périmètre réglementé créé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'annexe
Arrêtés municipaux
24.11.2022

AMT 22-DST-408 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement PLACE DU MONUMENT AUX MORTS PROMENADE SERGE JURET

Hommage aux « Morts pour la France » de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Téléchargez l'arrêté

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20