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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
24.11.2022

22-DST-405 Réglementation de la circulation et du stationnement

Rue David d'Angers

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-14| Personnel – Agents non permanents – Modification de l’indice maximal de rémunération

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-13| Convention de partenariat entre la ville des Ponts-de-Cé et l’association Comité d’organisation Open féminin Angers Loire

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-12| Natation scolaire – Convention de mise à disposition

mise à disposition de bassins d’apprentissage par la ville d'Angers

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-11| Enfouissement des équipements de communication électronique établis sur appuis Orange au droit du 75, rue David d’Angers

Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire et Orange

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-10| Programme Local de l’Habitat – Aide à l’accession sociale à la propriété

Attribution d'une subvention

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-09 | AMENAGEMENT – ZAC DES GRANDES MAISONS

Approbation du compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au 31.12.2021

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-08 | AMÉNAGEMENT – ZAC DES MAZERIES/WALDECK ROUSSEAU « Écoquartier de la Monnaie »

Approbation du compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) au 31.12.2021

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Délibérations
21.11.2022

22SE1511-06 | Adoption d’un protocole transactionnel entre la ville des Ponts-de-Cé et la société AIME SABATIER

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20