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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
06.03.2026

AMPS 26-DST-064 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 25-DST-389 + AMPS 26-DST-007

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Arrêtés municipaux
06.03.2026

26M027_Débit de boisson l’Association ASCP TENNIS Tournoi de Beach Tennis

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Arrêtés municipaux
06.03.2026

26-DST-065 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) – PROROGATION 25-DST-390 + AMT 26-DST-008

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Arrêtés préfectoraux
05.03.2026

AMPS 26-DST-064 SARL MARANDEAU – CHIGNARD (N°12) ECHAFAUDAGE – PROROGATION AMPS 25-DST-389 + AMPS 26-DST-007

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Arrêtés municipaux
04.03.2026

26M026_Débit de boisson l’Association Comité St Maurille Concours de belote

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20