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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Arrêtés municipaux
03.02.2026

26M015_Débit de boisson L’association BDE IFEPSA Tournoi de Volley-ball

Arrêtés municipaux
03.02.2026

26M016_Débit de boisson L’association APE Jacques Prévert Festicrêpes 2026

Arrêtés municipaux
03.02.2026

26M014_Débit de boisson L’association AAEEC FLOOBALL Plateau jeunes U13

Centre Communal d’Action Sociale
02.02.2026

AS_26_01_29 POINT N°3 – BUDGET RESIDENCE AUTONOMIE – OUVERTURE ANTICIPEE DE CRE-DITS D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026

Centre Communal d’Action Sociale
02.02.2026

AS_26_01_29 POINT N°4 – RESIDENCE AUTONOMIE – TARIFS APPLICABLES AU 1ER FEVRIER 2026

Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20