Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.
Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone .
Règlementation de la circulation et du stationnement du 13 juillet au 17 juillet inclus
Animateur pour le Conseil Municipal des Jeunes et accompagnement de la Junior Association rattaché au service Jeunesse, direction des Services à la Population
Référent pédagogique / Accompagnement périscolaire et extrascolaire rattaché au service Enfance Jeunesse, direction des Services à la Population
(adaptation du document initial pour tenir compte des avancements de grades, promotions et arrivées de nouveaux agents)
Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20
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