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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Délibérations
06.07.2023

23SE0407-03 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 32 rue David d’Angers – Podeliha

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-02 | Patrimoine communal – Portes de Cé – Cession 23 A rue David d’Angers – Podeliha

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Délibérations
06.07.2023

23SE0407-19 | Personnel – Recrutement d’un agent en CDD pour vacance temporaire d’emploi (poste informatique)

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Arrêtés municipaux
02.07.2023

AMP 23-DST-214 – CHIENS EN LAISSE – PARC-JARDINS-AIRES LOISIRS

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°18 – REPRESENTATION DU CCAS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE UNA PAYS-DE-LOIRE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°17 – CCAS – REPAS DES AÎNÉS – PARTICIPATION FINANCIÈRE

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Centre Communal d’Action Sociale
30.06.2023

AS-23-06-22 POINT N°16 – CCAS – ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES – TARIFS

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20