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Légales

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,  la Ville met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires : arrêtés, décisions…
Retrouvez ici à partir de juillet 2022 l’ensemble des décisions et actes administratifs portés à la connaissance du public.

Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°5 – PORTAGE DE REPAS : AVENANT AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

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Centre Communal d’Action Sociale
08.03.2023

AS-23-28-02-POINT N°4 – RÉSIDENCE AUTONOMIE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CCAS AU SEIN DE LA VIE SOCIALE

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Arrêtés municipaux
08.03.2023

Arrêté municipal temporaire 23-DST-059 Réglementation de la circulation et du stationnement PORT DU GRAND LARGE

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Arrêtés municipaux
08.03.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-060 Réglementation de la circulation

RUE CAMILLE PERDRIAU RD 952 (section Petite Vicomté / Pont de Sorges) RUE DANIEL ROUGER - LEVÉE NAPOLÉON CHEMIN DE HALAGE EN RIVE DROITE DE L’AUTHION

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Arrêtés municipaux
08.03.2023

Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-056 Réglementation de la circulation et du stationnement RUE DES VOLONTAIRES

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Arrêtés municipaux
08.03.2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL – AMPS 23-DST-055 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Occupation du domaine public RUE DES VOLONTAIRES

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Arrêtés municipaux
28.02.2023

Arrêté municipal – 23M005_délégation de signature C. BERTHE_DSE_ARD

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0128 levant un périmètre réglementé créé suite à la déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation

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Arrêtés préfectoraux
27.02.2023

Arrêté DDPP N° 2023-0124 déterminant une zone réglementée suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage

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Décisions municipales
27.02.2023

23DG-015_Tarifs 2023 équipements sportifs mis a dispo des colleges et lycees_ARD

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Mis à jour le 21.02.2023 à 02h20